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Introduction

Le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et l'instauration de la monnaie unique, l'euro, le 1er janvier 1999 ont constitué une étape majeure sur la voie de l'intégration économique européenne. ils ont été le fruit de plusieurs années d'efforts d'ajustement réussis, mais souvent difficiles, déployés par les États membres au cours de la deuxième phase de l'UEM pour parvenir au degré élevé de convergence durable exigé pour la participation à l'UEM et nécessaire à la stabilité et au succès de la nouvelle monnaie. La décision du Conseil (des chefs d'État ou de gouvernement) réuni le 3 mai 1998 à Bruxelles, concernant les 11 États membres prêts à participer d'emblée à la monnaie unique, avait été, comme le prévoit le traité, préparée par le Conseil Ecofin sur une recommandation de la Commission et se fondait sur les deux rapports de convergence présentés par la Commission et l'Institut monétaire européen (IME). Ces rapports, établis conformément à l'article 121, paragraphe I, du traité (ex-article 1091, paragraphe I), examinaient de manière très approfondie si les États membres satisfaisaient aux critères de convergence et aux obligations imposées à leur législation .

Les États membres jugés, en 1998, comme ne remplissant pas les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique sont désignés sous les termes d"'États membres faisant l'objet d'une dérogation". Deux États membres entraient dans cette catégorie: la Grèce et la Suède; ils font maintenant l'objet de ce nouveau rapport. Tous les deux ans au moins, ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, la Commission et la Banque centrale européenne (BCE) sont tenues d'établir de nouveaux rapports de convergence concernant ces États membres. La Grèce a demandé le 9 mars 2000 un réexamen de sa situation en matière de convergence. Deux ans se sont écoulés depuis que les derniers rapports ont été établis par la Commission et l'IME (25 mars 1998) et que le Conseil a décidé quels États membres feraient partie de la première vague de ceux qui adopteraient l'euro (3 mai 1998), de sorte qu'un réexamen s'impose à la fois pour la Grèce et la Suède.

Principales conclusions

Le rapport sur l'état de la convergence de 1998 présenté par la Commission concluait que la Grèce ne remplissait aucun des quatre critères de convergence. Toutefois, il jugeait la législation grecque compatible avec le traité et les statuts du SEBC, malgré une imperfection concernant le calendrier de l'intégration de la Banque centrale dans le SEBC.

Ces deux dernières années, la Grèce a réalisé des progrès remarquables en matière de convergence et l'évaluation du présent rapport est positive.

La législation grecque continue d'être compatible avec le traité et les statuts du SEBC, et l'adoption par le Parlement d'un nouveau projet de loi permettra de remédier à la carence identifiée antérieurement.

Le taux d'inflation moyen enregistré en Grèce au cours de la période de douze mois se terminant en mars 2000 a été de 2,0 %, c'est-à-dire inférieur à la valeur de référence de 2,4 %. Ce taux est égal ou inférieur à la valeur de référence depuis décembre 1999. L'amélioration de la stabilité des prix repose sur des bases saines, mais on ne peut exclure certains risques liés à la baisse des taux d'intérêt à court terme et aux mouvements du taux de change d'ici à ce que soit fixé le taux de conversion de la drachme pour l'adoption de l'euro; il sera nécessaire de maintenir le cap d'une politique budgétaire rigoureuse et de veiller à préserver la modération des salaires afin de prévenir un retour possible des tensions inflationnistes. La Grèce satisfait au critère de stabilité des prix.

La décision du Conseil du 26 septembre 1994 constatant l'existence d'un déficit excessif en Grèce a été abrogée en 1999 (décision du Conseil du 17 décembre 1999). Selon les derniers chiffres disponibles, le déficit public a été ramené de 10,2 % du PIB en 1995 à 1,6 % en 1999, c'est-à-dire au-dessous de la valeur de référence de 3 %. Le ratio de l'endettement a culminé à 111,3% du PIB en 1996 et il a depuis lors reculé chaque année pour s'établir à 104,4% en 1999; ce ratio continue de baisser et passe sous la barre de 100 % du PIB en 2001. La Grèce satisfait au critère relatif à la situation des finances publiques.

La drachme grecque a participé au mécanisme de change de mars 1998 à décembre 1998, puis au MCE II depuis janvier 1999, c'est-à-dire sur une période totale de plus de deux ans au moment du présent examen, et elle n'a pas connu de tensions graves durant la période considérée. Le taux central de la drachme grecque a été réévalué par rapport à l'euro en janvier 2000. Durant la période considérée, l'écart de la drachme grecque par rapport à son taux central (dans un premier temps à l'égard de la monnaie médiane du mécanisme de change, puis, à partir de janvier 1999, à l'égard de l'euro) est resté la plupart du temps au-delà de la fourchette ± 2,25 %. L'écart s'est toutefois situé au-dessus du taux central. Cette évolution a reflété, notamment, le caractère plus élevé des taux d'intérêt en Grèce et n'a pas été le signe de tensions graves au cours de la période de référence. La Grèce satisfait au critère du taux de change.

Le taux d'intérêt moyen à long terme au cours de la période de douze mois se terminant en mars 2000 a été de 6,4 % en Grèce, soit au dessous de la valeur de référence de 7,2 %. Le resserrement des différentiels de taux d'intérêt en 1998 et 1999 a fait baisser progressivement le taux moyen en Grèce, lequel est tombé au-dessous de la valeur de référence depuis octobre 1999. La Grèce satisfait au critère de convergence des taux d'intérêt.

À la lumière de l'évaluation qu'elle a faite du respect des critères de convergence, la Commission estime que la Grèce a atteint un degré élevé de convergence durable.

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